Prestations pour les institutions représentatives du personnel

ALTER AVOCAT est un service personnalisé d’assistance juridique et judiciaire dédié aux élus du personnel et aux salariés pour les assister techniquement et leur permettre d’assurer une égalité d’armes face à leur employeur lors des consultations et négociations auxquelles ils sont associés.

Découvrez sans plus attendre notre cabinet d’avocats à Grenoble  avec notre service d’avocat en droit du travail à Grenoble!

Nos accompagnements
Honoraires
VOUS ÊTES ÉLU(E)S DU PERSONNEL

Les multiples réformes récentes posent de nouveaux enjeux pour les représentants du personnel. D’où l’intérêt de vous faire assister

Dans la gestion courante de votre mandat

  • Assistance à la rédaction de vos comptes rendus de réunion, des ordres du jour et des demandes officielles

  • Rédaction de courriers à votre employeur

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Assistance sur toutes les questions courantes concernant le fonctionnement de votre institution.

Dans le renouvellement et le fonctionnement du CSE

  • Vous donner les outils pour soulever et répondre à une problématique interne;

  • Intervenir à vos côtés pour agir et régler les problématiques soulevées par les salariés et la Direction

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Contrôler et verrouiller avec vous les procédures et les actions mises en oeuvre en interne.

Dans la négociation des accords d’entreprise

Les accords d’entreprises sont désormais prioritaires et les élus sont au centre de l’élaboration des droits au sein de l’entreprise.

Vous accompagner dans les négociations est primordial:

  • Les recours contre des accords illégaux sont encadrés dans des délais très courts et nécessitent une grande réactivité;

  • Les entreprises sont déjà assistées d’avocats afin d’établir un rapport de force face aux représentants du personnel dans les négociations;

  • Un accompagnement régulier est nécessaire pour assurer une négociation sécurisée et obtenir de meilleurs garanties pour les salariés;

  • Contrôler les dispositions de l’accord au moment de son élaboration permet de prévenir toutes difficultés postérieures dans l’application de l’accord.

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Nous mettons à votre disposition nos compétences afin de vous permettre de vous inscrire dans des négociations à égalité d’armes avec votre employeur.

Honoraires

Convention d’assistance

La convention d’assistance est une convention forfaitaire établie mensuellement.

Elle ouvre droit à la consultation illimitée du cabinet, aussi bien sur les questions quotidiennes, que sur les questions nécessitant une étude approfondie ou un suivi.

Vous n’avez donc aucune surprise.

Le forfait sera établie d’un commun accord, en fonction de vos capacités et de vos besoins.

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Elle peut inclure : Une assistance téléphonique / mail Rendez-vous cabinet Des permanences dans l’entreprise dont vous pouvez faire bénéficier les salariés.

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L’assistance sans engagement

Vous avez besoin d’un conseil ponctuel pour :

  • contrôler et contester les élections au sein de votre entreprise;
  • faire établir un délit d’entrave
  • faire constater un manquement de votre employeur  dans le cadre d’une politique interne
  • demander une expertise sur les bilans de la société
  • faire constater un risque grave dans l’entreprise …

Si vos besoins ont un caractère ponctuel, nous conviendrons ensemble d’un honoraire dont les modalités seront fixées à l’avance, en fonction de vos besoins.

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Si vos besoins ont un caractère ponctuel, nous conviendrons ensemble d’un honoraire dont les modalités seront fixées à l’avance, en fonction de vos besoins.

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